Mentions Légales

1. Éditeur du site

Identité de l'éditeur

Dénomination sociale : PharmaFame

Forme juridique : Société en cours de constitution

Représentant légal : Monsieur Charles Delannoy

Qualité : Dirigeant

Coordonnées

Adresse :
53 Rue Principale
62690 Berles Monchel
France

Email : contact@pharmafame.com

Téléphone : [À compléter]

Immatriculation

SIRET : [En cours d'attribution]

RCS : [En cours d'immatriculation]

Code APE : 6201Z (Programmation informatique)

TVA

N° TVA intracommunautaire : [En cours d'attribution]

Capital social : [À déterminer]

2. Hébergement

Hébergeur du site web

Société : IONOS SE

Adresse :
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

Téléphone : +49 721 170 53 00

Site web : www.ionos.fr

Localisation des serveurs

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, garantissant la conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données.

3. Directeur de la publication

Directeur de publication

Nom : Charles Delannoy

Qualité : Dirigeant de PharmaFame

Email : charles.delannoy@pharmafame.com

Responsabilités

• Supervision du contenu éditorial

• Validation des publications

• Respect de la réglementation

• Gestion des réclamations

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de PharmaFame

L'ensemble des éléments composant le site PharmaFame (textes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit sui generis des producteurs de bases de données.

Éléments protégés :

• Nom et logo "PharmaFame"
• Design et ergonomie de la plateforme
• Code source et algorithmes
• Base de données des pharmacies
• Assistant IA "Tala"
• Documentation et contenu éditorial

4.2 Utilisation autorisée

L'accès au site et à la plateforme PharmaFame vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'utilisation des services proposés.

4.3 Utilisations interdites

• Reproduction, représentation, diffusion ou commercialisation non autorisée
• Extraction ou réutilisation de la base de données des pharmacies
• Ingénierie inverse du code source
• Utilisation des marques PharmaFame sans autorisation
• Création d'œuvres dérivées sans accord préalable

4.4 Propriété des données clients

Les données que vous saisissez dans la plateforme PharmaFame vous appartiennent. PharmaFame s'engage à ne pas revendiquer de droits sur vos données clients, contacts et informations commerciales.

5. Conditions d'utilisation

5.1 Accès au service

L'accès aux services PharmaFame est réservé aux professionnels du secteur pharmaceutique et aux entreprises ayant souscrit un abonnement valide.

5.2 Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité des identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• Respecter la réglementation applicable à votre secteur d'activité
• Ne pas porter atteinte à la sécurité de la plateforme
• Signaler tout dysfonctionnement ou violation de sécurité

5.3 Usages interdits

• Utilisation pour des activités illégales ou frauduleuses
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants
• Utilisation excessive susceptible de perturber le service
• Partage des accès avec des tiers non autorisés
• Collecte automatisée de données (scraping, bots)

6. Limitation de responsabilité

6.1 Disponibilité du service

PharmaFame s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Les interruptions pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté sont exclues de notre responsabilité.

6.2 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations de notre base de données de pharmacies, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations importantes.

6.3 Utilisation de l'IA

L'assistant IA Tala fournit des suggestions et analyses basées sur des algorithmes. Ces recommandations sont à considérer comme des aides à la décision et non comme des conseils juridiques ou commerciaux définitifs.

Important : PharmaFame ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, interruptions d'activité ou pertes de données résultant de l'utilisation de ses services.

7. Protection des données personnelles

PharmaFame attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Le traitement de ces données est régi par notre Politique de Confidentialité et notre page dédiée à la Conformité RGPD.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : privacy@pharmafame.com

8. Cookies

PharmaFame utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et vos possibilités de contrôle, consultez notre Politique de Cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site PharmaFame sont soumises au droit français.

Juridiction compétente

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou du siège social de PharmaFame.

10. Signalement de contenu

Si vous souhaitez signaler un contenu illicite ou inapproprié sur notre plateforme, vous pouvez nous contacter :

Procédure de signalement

Email : abuse@pharmafame.com

Objet : [SIGNALEMENT] Description du contenu

Informations à fournir :

URL ou localisation précise du contenu
Nature du problème signalé
Vos coordonnées (nom, email)
Justificatifs éventuels

11. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : [À déterminer selon le secteur d'activité]
Site web : [URL du médiateur]
Conditions : Après échec d'une réclamation écrite auprès de PharmaFame

12. Modifications des mentions légales

PharmaFame se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Notification des modifications importantes : En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.